Conditions Générales de Vente

 

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre OPEN-CLUB-TENNIS.COM et ses clients. Toute commande validée par le consommateur emporte l'adhésion sans réserve de ce dernier à ces conditions générales de vente. Ces dites conditions sont susceptibles d'être modifiées par OPEN-CLUB-TENNIS.COM. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site lors de la validation de la commande par le consommateur.

Ces conditions générales s’appliqueront à partir du 20 novembre 2020.

 

ARTICLE 2 : INFORMATIONS CONTRACTUELLES

Conformément aux dispositions du Code de Consommation, la boutique en ligne mise en place par OPEN-CLUB-TENNIS.COM dans le cadre de son site internet mentionne les informations suivantes :

- Une notice légale permettant une identification précise de OPEN-CLUB-TENNIS.COM ;

- Une présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés ;

- Une indication en euros toutes charges comprises du prix des biens et services et des frais de livraison ;

- Une indication des frais de paiement, de livraison ou d'exécution ;

- La validité de l'offre et le prix de celle-ci ;

- L'existence d'un droit de rétractation. L'ensemble des informations du site www.open-club-tennis.com est présenté en langue française.

 

ARTICLE 3 : PRODUITS

a. Les prix

Les prix de nos produits sur le site sont indiqués en euros toutes charges comprises hors frais de livraison. Ils sont applicables lors de la validation de la commande par le consommateur (sous réserve de disponibilité).

Il convient de noter que si des articles ont un prix incohérent sur le site internet de OPEN-CLUB-TENNIS.COM (ex: une raquette à 1 euro, une paire de chaussures à 6 euros…), Open Club sera en mesure de ne pas livrer le client et cette commande sera annulée ou retournée à Open Club par le client si elle avait dû être livrée par erreur.

En fonction du montant de la commande et de la destination d’expédition, des frais d’expédition peuvent être ajoutés au total de la commande (notamment le poids et hors France).

Les prix sont soumis à la TVA française et tout changement de taux légal de cette TVA sera implicitement répercuté sur les prix des produits présentés sur le site de OPEN-CLUB-TENNIS.COM à la date stipulée par le décret d'application s'y référant.

Les articles seront expédiés hors taxes s’ils sont expédiés dans un pays hors Union Européenne ou dans les DOM TOM. Cependant, les clients seront obligés de déclarer ces articles à leur réception.

Les prix publics affichés correspondent aux prix de vente conseillés par les fabricants.

b. Disponibilité

Les offres présentées par OPEN-CLUB-TENNIS.COM ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité et conformément à l'article L 121-20-3 du Code de la Consommation, vous serez informé par e-mail ou par téléphone des articles qui sont en rupture.

L'acheteur aura alors 72 heures ouvrées (hors dimanche, lundi, jours fériés ou chômés) à partir de la date d’achat pour demander l'annulation, le remboursement des sommes encaissées ou l'échange de sa commande dans la limite d'un prix total équivalent en nous contactant par e-mail à openclubtennis.shop@gmail.com.

Passé ce délai et si aucune demande n'est faite de votre part, votre commande vous sera envoyée avec les articles disponibles et seuls ces articles vous seront facturés.

Les articles indisponibles seront remboursés par le mode de paiement utilisé par le client pour régler sa commande.

Le client a la possibilité de réserver des marchandises en commande auprès de nos fournisseurs. Dans le cas où la commande est incomplète, OPEN-CLUB-TENNIS.COM se réserve le droit d’expédier la marchandise lorsque la totalité des articles de la commande est en stock. Le client peut demander à OPEN-CLUB-TENNIS.COM une livraison immédiate de la commande incomplète moyennant une prise en charge des frais de ports pour le deuxième envoi.

c. Conformité des offres de produits

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

Conformément à l'article L 111-1 du Code de la Consommation, le consommateur a la possibilité de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

Les joueurs professionnels sont susceptibles de jouer avec des caractéristiques de raquettes différentes que celles exposées.

d. Codes de réduction « Remise et bons d’achat »

Codes de réduction « Remise » : Il vous suffit de cliquer sur « une remise ? un bon d’achat ? » qui se trouve en dessous de votre récapitulatif de votre panier. Insérer le code dans le champ à cet effet, la réduction sera alors immédiatement appliquée. Attention, les codes de réduction ne sont pas cumulables et disposent systématiquement d’une période de validité.

Chèques cadeaux / bons d’achat :

Si vous commandez un chèque cadeau sur notre site, nous vous enverrons le chèque cadeau par mail en indiquant sur le chèque le code de réduction que pourra utiliser le destinataire afin de dépenser, lors d’un usage unique » le crédit reçu. Vous recevrez le chèque par mail au format pdf, vous pourrez ainsi l’imprimer et l’offrir en main propre à la personne de votre choix.

Il vous suffit de cliquer sur « une remise ? un bon d’achat ? » qui se trouve en dessous de votre récapitulatif de votre panier. Insérer le code « cadeau » dans le champ à cet effet, la réduction sera alors immédiatement appliquée. Attention, les codes « cadeaux » ne sont pas cumulables et disposent systématiquement d’une période de validité.

NB : Si le montant de l’achat est inférieur à la valeur du chèque cadeau, un avoir correspondant à la différence, sous la forme d’un nouveau chèque cadeau, sera adressé dans les 72 heures.

 

ARTICLE 4 : LA COMMANDE

a. Passation de la commande

Les présentes conditions générales de vente entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande de notre site www.open-club-tennis.com. Conformément à la loi LEN du 21 juin 2004, vous avez la possibilité de vérifier le détail de la commande et son prix total (prix en euros toutes charges comprises et produits plus frais de livraison) et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.

Cependant, la modification de commande ne pourra intervenir une fois celle-ci passée en préparation dans nos magasins, pour les biens confectionnés et personnalisés selon les spécifications du consommateur (cordage, flocage, modification de grip…).

OPEN-CLUB-TENNIS.COM accusera réception de votre commande par voie électronique sans délai.

b. Transfert de propriété

OPEN-CLUB-TENNIS.COM conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le consommateur dans le cadre de sa commande, frais et taxes comprises.

Le transfert de propriété d'un bien acheté sur www.open-club-tennis.com par le consommateur à une tierce-personne ne sera pris en charge par OPEN-CLUB-TENNIS.COM. Seul l'acheteur d'origine de ce bien pourra prétendre accéder aux clauses des présentes conditions générales de vente.

c. Preuve de la transaction

L'archivage des bons de commande et des factures sera effectué sur un support fiable et durable pouvant être juridiquement produit à titre de preuve.

 

ARTICLE 5 : RÉTRACTATION & GARANTIES

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Plus d'informations au pied de page de notre site.

Garantie légale de conformité

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage.

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

- Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- Présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, ou le fabricant.

Une garantie légale de conformité de deux ans s'applique sur vos achats et notamment sur les raquettes de tennis. Ainsi, si une raquette est défectueuse autrement que par un usage normal, le client peut la retourner à Open Club. Il fera l’objet d’une analyse minutieuse de notre part afin de valider si celle-ci présente ou non un défaut et sera alors par la suite retourné au fournisseur. En effet d'après les articles 211-1 à 211-4 du code la consommation : Avant le 18 mars 2016, la présomption d’antériorité est de 6 mois à compter de la délivrance et ce, pour tous les biens. Le consommateur est dispensé d’apporter la preuve. Pour les biens achetés après le 18 Mars 2016, tous les défauts de conformité apparaissant pendant les 2 ans suivant l’achat, à l’exception des biens d’occasion dont le délai sera maintenu à 6 mois, sont présumés exister. Le consommateur n’aura pas à apporter de preuve supplémentaire car c’est au professionnel de prouver que le défaut n’existait pas. Vous serez ensuite contacté dans les meilleurs délais par un correspondant Open Club.

Dans le cas où la prise en charge est acceptée, le client pourra selon le produit obtenir un échange ou une réparation de la part d’Open Club. Si la réparation ou le remplacement du produit ne peuvent être effectués ou ne sont pas désirés par le client, un bon d'achat d'un montant équivalent au prix d'achat de l'article vous sera proposé.

Lorsque la responsabilité d’Open Club ou de l’un de ses fournisseurs est engagée, les frais de retour sont pris en charge par la fourniture d'un bon pré-affranchi.

Les avoirs émis dans le cadre d'un retour/annulation client ne sont valables qu'un an et seront soldés automatiquement passé ce délai.

 

ARTICLE 6 : LIVRAISON

a. Livraison :

OPEN-CLUB-TENNIS.COM livre ses produits en France métropolitaine et DOM TOM. Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande.

Dans le cas d'une commande facturée HT par Open Club, le consommateur pourra être amené à régler la TVA et des frais de Douane au transporteur lors de la livraison.

Toute commande passée, quelle que soit l’heure, sont expédiées au maximum dans les 48h ouvrées qui suivent la commande par le transporteur choisi par le client, quel que soit le mode d’expédition au moment de la commande (hors vendredi, samedi, dimanche, lundi et jours fériés).

Expéditions en France :

Pour les livraisons en SO COLISSIMO en France métropolitaine, une participation forfaitaire de 6.90€ aux frais d’expédition est demandée pour toute commande dont le montant n’excède pas 75 euros.

Le délai moyen de livraison est constaté avec le transporteur.

Cette participation passe à 15 euros (sans franco) pour un envoi en Chronopost (avec signature) et à 9 euros pour un envoi vers un Chrono Relais.

Pour les articles lourds (cartons et barils de balles …), un supplément variable est demandé.

Pour les expéditions dans les DOM TOM : nous utilisons le service Colissimo Expert (délai indicatif de livraison de 5 à 7 jours ouvrables).

Le consommateur a l'obligation légale et contractuelle de vérifier l'état physique et le contenu du ou des colis à la livraison en présence du livreur.

b. Retrait du produit en magasin

Open Club vous offre la possibilité d’un retrait de votre commande dans l’un de ses trois magasins Open Club de votre choix. Toute commande passée sera disponible dans les 48 heures suivants votre achat afin de récupérer votre commande.

Un mail vous sera envoyé vous informant de la bonne expédition de la commande.

Pour retirer votre commande en magasin Open Club : Présentez-vous dans l’un des trois magasins Open Club que vous avez sélectionné avec les documents suivants :

- l’e-mail de confirmation de commande (smartphone accepté)

- une pièce d’identité valide au nom de l’acheteur.

En cas de retard de mise à disposition, les dispositions légales citées pour la livraison à domicile sont applicables.

c. Anomalie

Toute anomalie concernant la livraison devra être impérativement indiquée sur le bordereau de livraison du transporteur sous forme de "réserves manuscrites" détaillées, datées, explicites et accompagnées de la signature du consommateur ou d'une personne habilitée à recevoir la livraison.

Le consommateur devra parallèlement signaler cette anomalie en adressant au transporteur dans les 3 jours ouvrés suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.

Puis, il devra transmettre simultanément copie de ce courrier par simple courrier à : OPEN CLUB, 19 bis du Général Colin, 78400 Chatou, France.

Toute réclamation concernant la livraison parvenue hors délai sera définitivement rejetée sans possibilité de recours pour le consommateur et seuls les dommages et anomalies mentionnés dans lesdites réserves émises par le consommateur seront pris en compte dans la résolution du litige par le transporteur.

d. Retard dans la livraison ou inexécution de la commande

OPEN-CLUB-TENNIS.COM ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation, de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, inondation ou incendie.

OPEN-CLUB-TENNIS.COM n'encourt aucune responsabilité pour tout dommage indirect du fait des pertes d'exploitation, pertes de profit, pertes de chance, dommages ou frais qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

 

ARTICLE 7 : PAIEMENT

L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. A aucun moment, les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Le consommateur garantit à OPEN-CLUB-TENNIS.COM qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il choisit lors de la validation de la commande. De plus, OPEN-CLUB-TENNIS.COM se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande ou toute livraison en cas de refus d'autorisation de la part des organismes financiers.

a. Les moyens de paiement

Pour régler sa commande, le consommateur disposera à son choix de différents modes de paiement proposés lors de la validation finale du bon de commande. Open Club se réserve le droit de demander au client un scan de sa carte d'identité, un justificatif de domicile et toute pièce nécessaire dans le cadre de sa politique anti-fraude.

Paiement par chèque

Open Club se réserve le droit de refuser tout paiement par chèque pour toute première commande.

En cas de paiement par chèque, la marchandise vous sera réservée pendant une durée de 10 jours à partir du moment où votre commande a été passé sur notre site internet.

Passé ce délai, la marchandise sera remise en stock. Votre commande ne sera expédiée qu'à réception du règlement.

Les commandes par chèque sont limitées à un montant maximal de 200 euros TTC.

Le délai de disponibilité comme le délai d'expédition seront à recalculer à partir de la date d'enregistrement du moyen de paiement.

Pour tout règlement par chèque pour une première commande client, un délai supplémentaire de 15 jours calendaires sera ajouté de la date d’encaissement du chèque en banque à l’expédition effective de la commande, dans le cadre de nos procédures anti-fraude. En cas de rejet du chèque par la banque, la commande sera annulée et le client en sera notifié.

Envoyez votre chèque libellé à l’ordre de OPEN CLUB et accompagné de la confirmation de commande à l’adresse suivante : OPEN CLUB, 19 bis du Général Colin, 78400 Chatou, France.

Paiement par carte bancaire

Le traitement des commandes par cartes bancaires sur notre site est entièrement sécurisé.

Par ce moyen de paiement, vous serez débité au moment du règlement de votre commande.

OPEN-CLUB-TENNIS.COM s'appuie sur la plate-forme de transactions bancaires de la Caisse d’Epargne.

Vos données sont donc cryptées garantissant une sécurité maximale.

Votre numéro de carte bancaire n'est ni stocké sur le serveur ni imprimé. La commande ainsi validée par le client sur le site internet ne sera effective que lorsque le réseau central de cartes bancaires aura donné son accord.

En cas de refus de celui-ci, OPEN-CLUB-TENNIS.COM se réserve le droit d’annuler la commande et stopper l’envoi du colis. Le cas échéant, le client sera contacté par e-mail ou téléphone le plus rapidement possible.

Paiement par Virement bancaire

En cas de paiement par virement bancaire, la marchandise vous sera réservée pendant une durée de 8 jours à partir du moment où votre commande a été passé sur notre site internet. Passé ce délai, la marchandise sera remise en stock.

Votre commande ne sera expédiée qu'à réception du règlement.

Le délai de disponibilité comme le délai d'expédition seront à recalculer à partir de la date d'enregistrement du moyen de paiement.

Le RIB du compte où effectuer le virement vous sera communiqué lors du passage de votre commande.

b. Irrévocabilité du paiement

Conformément à l'article L 132-2 du Code Monétaire, le paiement électronique est irrévocable. OPEN-CLUB-TENNIS.COM recommande ainsi à ses consommateurs de s'assurer de la solvabilité de son paiement avant validation de sa commande sur le site.

 

ARTICLE 8 : NEWSLETTER

Tout inscrit à la lettre d'informations électronique accepte de recevoir des e-mails d'informations sur les offres OPEN-CLUB-TENNIS.COM.

Pour ne plus être abonné à la mailing liste, l'abonné devra envoyer un e-mail à openclubtennis.shop@gmail.com.

Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de modification aux données vous concernant.

 

ARTICLE 9 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Pour toute demande relative à notre politique de protection des données personnelles et à l’exercice de vos droits, nous vous invitons à consulter notre page dédiée ici : Données personnelles et cookies

Vous pouvez aussi nous contacter à l’adresse email suivante : openclubtennis.shop@gmail.com

 

ARTICLE 10 : OPERATION EXCEPTIONNELLE

Durant toute la durée du confinement mis en place en France métropolitaine à partir du vendredi 30/10/2020, la période de retour d'un article est allongée de 30 jours afin d'atteindre 60 jours, à partir du jour de réception de votre commande. Les conditions de retour restent les mêmes.

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